CONDITIONS D’UTILISATION – SERVICES NUMÉRIQUES

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES NUMÉRIQUES DE BOITEDECOM AGENCE WEB

EN VOUS ABONNANT À RECEVOIR CE FORMULAIRE, CETTE PUBLICATION OU CETTE ÉTUDE EN LIGNE, VOUS CONCLUEZ UNE ENTENTE AVEC BOITEDECOM (« BCD ») ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS RÉGISSANT L’UTILISATION DUDIT FORMULAIRE OU DE LADITE PUBLICATION.

Les présentes forment un contrat vous liant à BOITEDECOM et aux partenaires de son groupe (« BDC ») relativement à votre utilisation de certains services numériques (les « Services »), tel que les formulaires, les publications ou les études, lorsque vous y accédez en ligne. Avant d’accéder aux Services et de les utiliser, veuillez lire les conditions d’utilisation des services de médias numériques ci-dessous (les « Conditions d’utilisation ») régissant votre accès et votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services constitue également votre acceptation des Conditions d’utilisation de notre Site et votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par BDC, conformément à notre politique de confidentialité.

1. Absence de garantie

BDC vise à ce que les formulaires, publications et études soient exacts et fiables, toutefois, les Services vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite. BDC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’exactitude des éléments accessibles par le biais des Services ni quant à leur conformité à des spécifications ou quant à ce qu’ils puissent être utilisés à une fin particulière.

2. Licence

BDC vous accorde une licence non exclusive, limitée, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, quant à l’utilisation des renseignements, des éléments ou du contenu des formulaires, publications ou études accessibles par le biais des Services pour votre usage personnel, informationnel et non commercial uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, ajouter, supprimer, transférer ou vendre ces éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme ou manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BDC.

3. Droits d’auteur

Tout renseignement, élément ou contenu inclus dans les formulaires, publications ou études ou sur ceux-ci, y compris notamment le texte, les renseignements, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo et les logiciels (le « Contenu ») sont la propriété ou sous le contrôle de BDC et/ou des sociétés membres de son groupe, de ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses représentants ou ses agents (chacun étant un « détenteur de droits d’auteur »). Le Contenu est protégé par la loi canadienne sur le droit d’auteur et d’autres lois relatives aux droits d’auteur dans toute la mesure permise par le droit applicable. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des renseignements et des restrictions en matière de droits d’auteur apparaissant dans le Contenu ou par le biais des Services et vous devez conserver de tels avis dans le Contenu. BDC ne garantit pas et ne fait aucune représentation à l’effet que votre usage des éléments affichés ou obtenus par le biais des Services ne violera pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez les Services à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité BDC et les partenaires membres de son réseau ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l’utilisation des Services, y compris, notamment, de l’affichage ou de la transmission de renseignements ou d’éléments inclus aux formulaires, publications ou études ou apparaissant sur ceux-ci. BDC se réserve le droit de faire valoir ses droits dans toute la mesure permise par le droit applicable.

5. Dispositions diverses

BDC se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Services et/ou de résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans avis préalable et pour quelque raison que ce soit. En cas d’incompatibilité entre les Conditions d’utilisation du Site et celles des Services de publicité en ligne de BDC, les Conditions d’utilisation du Site prévaudront. Les Conditions d’utilisation des Services et tous les autres documents évoqués par référence constituent l’entente intégrale entre BDC et vous quant à votre utilisation des Services ou celle des utilisateurs de votre compte. Le fait pour BDC de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à une disposition ou un droit. Le fait qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où l’utilisateur réside.